Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, via le site internet finechaussures.com. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée sur le site. Le fait de valider une commande emporte l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions.
Article 2 : Acceptation des conditions
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La confirmation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes. Toute condition contraire opposée par l’acheteur ne pourra donc être prise en compte.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sur finechaussures.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les visuels et les produits réels, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques essentielles des produits (matières, coloris, finitions) sont présentées sur chaque fiche produit.
Article 4 : Commande
Toute commande s’effectue exclusivement en ligne sur finechaussures.com. L’acheteur suit la procédure de sélection des produits, puis valide son panier. Avant la validation définitive, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son montant total, et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation définitive constitue un contrat de vente ferme et définitif. Le vendeur adresse alors un accusé de réception de la commande par voie électronique.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais spécifiques. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 6 : Paiement
Le paiement est dû immédiatement à la validation de la commande. L’acheteur garantit qu’il est légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Les informations de paiement sont sécurisées conformément aux normes en vigueur.
Article 7 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation pour faire retour des produits, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire expresse. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non porté, non lavé, propre, complet, et accompagné de tous les accessoires éventuels. En cas de rétractation, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord explicite de l’acheteur pour un autre moyen.
Article 8 : Garanties
Tous les produits commercialisés sur finechaussures.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. L’acheteur est tenu d’informer le vendeur dans les meilleurs délais de tout défaut affectant le produit. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un accident, ni les modifications apportées par un tiers non autorisé.
Article 9 : Responsabilité
Le vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des produits et la continuité du service. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’utilisation anormale des produits, ou de non-respect des consignes d’entretien fournies. Les produits étant fabriqués selon des procédés artisanaux et industriels rigoureux, des variations naturelles (cuir, teintes) ne constituent pas un défaut.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, textuels, techniques, et logiciels présents sur finechaussures.com sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, ceux du lieu de livraison effective du produit.
Article 12 : Modification des CGV
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’acheteur.
Article 13 : Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Article 14 : Non-renonciation
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’acheteur à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.